Conditions générales d'utilisation

Auctily exploite une plateforme en ligne de mise en relation permettant à des vendeurs de proposer des œuvres d'art, des antiquités et des objets de collection à la vente aux enchères, et à des acheteurs d'enchérir sur ces objets.

Auctily agit en qualité d'intermédiaire technique. Sauf mention contraire expresse, Auctily n'est ni propriétaire, ni détenteur, ni vendeur des objets mis en vente sur la plateforme. Le contrat de vente est conclu directement entre le vendeur et l'acheteur.

L'utilisation de la plateforme suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez renoncer à utiliser le service.

Auctily peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs disposant d'un compte sont informés de toute modification substantielle au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation. À défaut d'acceptation, vous pouvez fermer votre compte sans frais.

L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables, ainsi qu'aux personnes morales agissant par l'intermédiaire d'un représentant dûment habilité.

La création d'un compte exige des informations exactes, complètes et tenues à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez nous signaler sans délai tout usage non autorisé.

Un utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte, sauf autorisation écrite préalable d'Auctily. La vente, la cession ou le partage d'un compte sont interdits.

Avant toute mise en vente, et le cas échéant avant certaines enchères, Auctily procède à une vérification d'identité : KYC pour les particuliers, KYB pour les personnes morales. Cette vérification peut impliquer la transmission de pièces justificatives.

Auctily peut refuser, suspendre ou clôturer un compte en cas d'échec de la vérification, de doute sérieux sur l'identité déclarée ou d'obligation légale, notamment au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le vendeur garantit qu'il est le propriétaire légitime de l'objet mis en vente, ou qu'il dispose du pouvoir de le vendre, et que l'objet est libre de tout gage, nantissement, revendication ou restriction d'aliénation.

Le vendeur garantit que l'objet n'est pas issu d'un vol, d'un pillage, d'une fouille illicite ou d'un trafic de biens culturels, et qu'il n'est pas inscrit sur une base de recherche d'œuvres volées. Il garantit disposer, le cas échéant, des certificats d'exportation, licences et autorisations exigés par la réglementation applicable, notamment en matière de biens culturels, d'espèces protégées et de matières précieuses.

Le vendeur s'engage à décrire l'objet avec exactitude et sincérité : nature, auteur ou origine, époque, matériaux, dimensions, état de conservation, restaurations, manques et défauts. Toute réserve sur l'attribution doit être explicitement mentionnée.

Le vendeur fournit au moins deux photographies fidèles de l'objet ainsi que les éléments de provenance en sa possession. Il s'engage à expédier l'objet vendu dans les délais convenus, dans un emballage adapté et avec un moyen de transport assurant la traçabilité.

Toute enchère placée est ferme, irrévocable et engage son auteur. Elle ne peut être ni retirée ni annulée par l'enchérisseur.

L'enchérisseur reconnaît avoir pris connaissance de la description, de la provenance et des documents mis à disposition, et avoir eu la possibilité de poser ses questions avant la clôture. Il lui appartient de se forger sa propre opinion sur l'objet.

Si l'enchère la plus élevée atteint ou dépasse le prix de réserve à la clôture, la vente est réputée conclue. L'acheteur doit alors régler le montant total dû dans le délai indiqué. À défaut de paiement, Auctily peut annuler la vente, suspendre le compte et réclamer réparation du préjudice.

Le vendeur fixe librement un prix de réserve, en dessous duquel l'objet n'est pas vendu. Ce prix n'est pas communiqué aux enchérisseurs.

Le montant total dû par l'acheteur comprend le prix d'adjudication, les frais acheteur, ainsi que, le cas échéant, le droit de suite, la taxe sur la valeur ajoutée, les frais de livraison et les droits ou taxes à l'importation.

La commission due par le vendeur est prélevée sur le produit de la vente. Les taux applicables sont publiés sur la page Tarifs et peuvent évoluer dans les conditions de l'article 2. Les tarifs applicables à une vente sont ceux en vigueur à la date de publication de l'annonce.

Les paiements sont traités par un prestataire de services de paiement agréé, juridiquement distinct d'Auctily. Les fonds versés par l'acheteur sont conservés sous séquestre et ne sont pas immédiatement reversés au vendeur.

Les fonds sont libérés au profit du vendeur après confirmation de réception par l'acheteur ou, à défaut de contestation, à l'expiration du délai d'examen indiqué lors de la transaction.

En cas de contestation formée dans ce délai, les fonds demeurent bloqués jusqu'à l'issue de la procédure de médiation prévue à l'article 11.

Les estimations générées automatiquement sont fournies à titre purement indicatif. Elles ne constituent ni une expertise, ni une garantie de valeur, ni un engagement de prix de la part d'Auctily, et ne sauraient fonder une quelconque réclamation.

Le badge Vérifié signifie qu'un expert mandaté a examiné le dossier et rendu un avis favorable sur les éléments qui lui ont été soumis. Il ne constitue pas une garantie absolue d'authenticité et ne dispense pas l'acheteur de sa propre diligence.

La modération préalable des annonces est une mesure de filtrage raisonnable. Elle ne constitue pas une validation de l'exactitude de l'ensemble des informations fournies par le vendeur, qui en demeure seul responsable.

Chaque achat confirmé donne lieu à l'émission d'un certificat numérique déposé dans le coffre-fort de l'acheteur, comportant un identifiant unique, une empreinte de vérification et l'historique des propriétaires successifs enregistrés par la plateforme.

Ce certificat est un service de traçabilité émis et tenu par Auctily. Il ne repose pas sur une blockchain publique, ne constitue pas un titre de propriété opposable aux tiers, ni un instrument financier, ni un actif négociable indépendamment de l'objet auquel il se rapporte.

Le certificat peut être transféré au moyen d'un code à usage unique. Le transfert du certificat n'emporte pas par lui-même transfert de propriété de l'objet : il en constitue une trace, dont la valeur probante s'apprécie librement.

En cas de désaccord portant sur la conformité, l'authenticité ou la livraison d'un objet, l'utilisateur saisit le support d'Auctily dans le délai d'examen indiqué lors de la transaction.

Auctily instruit le dossier de manière contradictoire, sur la base des éléments communiqués par les deux parties et de l'historique de la transaction. Elle peut solliciter l'avis d'un expert. Elle peut décider de libérer les fonds, d'organiser un retour aux frais de la partie responsable ou de procéder à un remboursement total ou partiel.

Cette procédure interne ne prive aucune des parties de son droit d'agir en justice ni, pour les consommateurs, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Conformément au code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens acquis lors d'une enchère publique au sens de la réglementation applicable.

Lorsque la vente est conclue entre un vendeur professionnel et un acheteur consommateur dans des conditions ouvrant droit à rétractation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit auprès du vendeur, dans les conditions prévues par la loi. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent dans tous les cas où la loi les prévoit.

En cas de manquement aux présentes conditions, Auctily peut, selon la gravité et après information de l'utilisateur lorsque cela est possible, retirer une annonce, annuler une enchère ou une vente, suspendre temporairement un compte ou le clôturer définitivement.

Les mesures d'urgence peuvent être prises sans information préalable lorsque la sécurité du service, la protection des utilisateurs ou une obligation légale l'exigent. L'utilisateur peut contester toute mesure en écrivant au support, et sa contestation est examinée par une personne n'ayant pas pris la décision initiale.

La plateforme, sa charte graphique, ses logiciels, ses bases de données et ses marques sont protégés et demeurent la propriété d'Auctily ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes n'emporte cession de droits.

En publiant une annonce, le vendeur concède à Auctily une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utiliser les photographies et descriptions fournies aux seules fins d'exploiter, de promouvoir et d'archiver le service, pour la durée de publication et la durée de conservation légale. Le vendeur garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie.

Auctily s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour cause de force majeure.

Auctily n'est pas responsable de l'authenticité, de l'état, de la description ni de la délivrance des objets, qui relèvent du vendeur. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de manquement à ses propres obligations, et se limite aux dommages directs et prévisibles.

Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité d'Auctily en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l'interdit, notamment à l'égard des consommateurs.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Le compte est ouvert pour une durée indéterminée. Vous pouvez le clôturer à tout moment depuis la page de suppression de compte.

La clôture ne dispense pas de l'exécution des transactions en cours : les ventes conclues, les paiements dus et les litiges ouverts vont à leur terme. Auctily conserve les données nécessaires au respect de ses obligations légales, notamment comptables et de lutte contre le blanchiment.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Le consommateur peut saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit celle du lieu du fait dommageable, et conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.